Ce qui n'est pas légal, c'est les infractions aux droits d'auteurs, donc le délit de contrefaçon. Mais ça n'a rien a voir avec le P2P. Ces infractions peuvent être commises par le biais de logiciels P2P, tout comme depuis votre navigateur web 2), par email, par serveur FTP, par photocopieuse, par votre chaîne hifi…
Toute activité légale est régie par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un pays. Synonymes : légitime, licite, valide. Traduction anglais : legal. Legal definition of expressio unius est exclusio alterius: a principle in statutory construction: when one or more things of a class are expressly mentioned others Legal definition of non est factum: a defense by way of denial of a deed (as the execution of a contract). 29 sept. 2019 Ici, nous vous proposons de découvrir comment savoir si une plateforme comme un casino en ligne est légale en France ou pas. QUESTION N°1 : FAIRE APPEL A UN DETECTIVE PRIVE, EST-CE-LEGAL ? Cette semaine, nous répondrons à la demande suivante :
Pays où le bitcoin est légal Sur une note positive, la recherche montre qu’il existe au moins 111 États où les monnaies cryptos sont reconnues par la loi et légales. Par exemple, de grands pays tels que les États-Unis et le Canada ont une attitude
17 oct. 2019 C'est vrai que lorsqu'on regarde les données de consommation, recensées tous les trois mois par Santé Canada, on voit que le nombre de New Latin, the explicit mention of one (thing) is the exclusion of another] : a principle in statutory construction: when one or more things of a class are expressly 30 juin 2020 La «taxe COVID» au resto est-elle légale? Voici comment ne pas payer ces frais! Serveuse de restaurant portant un masque. hedgehog94 |
COVID-19 - Après Nice, le Grau-du-Roi ou Saint-Brieuc, la ville de La Rochelle rend elle aussi le port du masque obligatoire dans certaines de ses rues. Mais ces communes en ont-elles le droit ?.
13/02/2017 Le CBD à fumer est-il légal et peut-il se substituer au cannabis? CANNABIS Le cannabidiol, molécule dérivée du cannabis commercialisée sous forme de liquide pour cigarette électronique, est CDP : Pour Me Paul Kéré, Eddie Komboïgo est un candidat légal et légitime Accueil > Actualités > Opinions • Point de vue • jeudi 23 juillet 2020 à 22h15min Le 26 Juillet 2020 prochain, le Congrès Pour la Démocratie et le Progrès (CDP) va procéder, au Palais des Congrès de Ouaga 2000 à partir de 15 H, à l’investiture de son candidat officiel à la Magistrature suprême de