Ce projet européen a à coeur d'encourager le recours et l'appropriation, de la justice restaurative au bénéfice des mineurs victimes et auteurs d'infractions par les
12 mars 2019 Jugée une première fois en 2017 pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en lire la suite · migrants · Justice 26 oct. 2018 le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (Jujie) lance une qu'on appelle Mineurs Isolés Etrangers (Mineurs Non Accompagnés 10 mai 2010 Le rapport revient ensuite sur l'intervention des différents acteurs (services de l' Etat, départements, ministère de la justice) concernés par l'entrée 16 févr. 2016 Des jeunes migrants de la jungle, le 6 février 2016 à Calais. PHILIPPE HUGUEN/ AFP. Cinq mineurs étrangers isolés, qui demandaient leur 5 janv. 2015 Les mineurs isolés étrangers ont droit à une protection ainsi qu'à la des familles, les mineurs isolés étrangers (MIE) sont les jeunes de moins de 18 ans est normalement dans l'impossibilité d'intenter une action en justice, Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française . filiation des enfants (actes de l'état civil ou décision de justice); Si nécessaire, Le jeune de 16 à 18 ans fait une déclaration de nationalité auprès du greffe
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Au 30 juin 2015, le dispositif national mis en place a eu pour résultat : – de réorienter un tiers des mineurs isolés étrangers dont la cellule a eu connaissance, – de permettre aux départements d’arrivées de se tourner vers un système de prise en charge de ces enfants,
Chiffres évoqués par le Ministère de la Justice : Près de 9000 jeunes étrangers isolés en France métropolitaine. Une forte concentration sur certains territoires : Paris : 1800 Seine-Saint-Denis : 800 Nord : 500 Ille-et-Vilaine : 450 Rhône : 300 Somme : 280 Moselle : 270 Isère : 270. Les autres départements : Les départements accueillant plus de 100 jeunes étrangers isolés : Alpes La justice des mineurs Une justice pénale et civile spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). La mission "mineurs non accompagnés" Au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation (SDMPJE), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. Paris : Ministère de la Justice, mars 2017. 27 p. 4 Selon la cellule dédiée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la proportion de personnes se déclarant MNA et non reconnues comme tels était de 50 % parmi les personnes évaluées en 2013-2014. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
La France, concernée au même titre que plusieurs autres Etats membres de l'Union européenne, accueille aujourd’hui en effet quelque 9 000 jeunes étrangers isolés, qui relèvent de la compétence des départements puisqu'ils entrent dans le droit commun de la protection de l'enfance. Le phénomène, qui a pris de l’ampleur ces quinze dernières années, apparaît durable.
La mission "mineurs non accompagnés" Au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation (SDMPJE), de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. Paris : Ministère de la Justice, mars 2017. 27 p. 4 Selon la cellule dédiée au sein de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), la proportion de personnes se déclarant MNA et non reconnues comme tels était de 50 % parmi les personnes évaluées en 2013-2014. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Au 30 juin 2015, le dispositif national mis en place a eu pour résultat : – de réorienter un tiers des mineurs isolés étrangers dont la cellule a eu connaissance, – de permettre aux départements d’arrivées de se tourner vers un système de prise en charge de ces enfants, grâce à la solidarité des autres collectivités,