15/04/2015
Véritable débat de société, le travail dominical est l'une des dispositions les plus controversées de la loi du 6 août 2015. Dans l'objectif de relancer l'activité économique et en vue de gommer certaines inégalités entre salariés et entre entreprises, la loi Macron élargit et assouplit les dérogations au repos dominical. la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives fixée à 40 heures peut être portée jusqu'à 44 heures. (art. L. 3122-7). Un décret précisera, pour chaque 27 mars 2020 - Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 aménage temporairement les règles habituelles relatives aux congés, à la durée du travail et aux temps de repos. Temps de travail. En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36ème et la 39ème heure au taux de 10 %.
Si les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une compensation salariale, dans certains cas, comme en cas de travail du dimanche ou de travail de nuit, elles doivent obligatoirement être compensées par un temps de repos. Les dispositions de calcul et de mise en œuvre de ce repos doivent être prévues par une convention collective ou un accord de branche. Selon le Code du Travail (art. D.212-10 et D.212-22), le salarié qui a acquis 7 heures de
Si les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une compensation salariale, dans certains cas, comme en cas de travail du dimanche ou de travail de nuit, elles doivent obligatoirement être compensées par un temps de repos. Les dispositions de calcul et de mise en œuvre de ce repos doivent être prévues par une convention collective ou un accord de branche. Selon le Code du Travail (art. D.212-10 et D.212-22), le salarié qui a acquis 7 heures de
Echappent à cette architecture, le chapitre relatif au repos hebdomadaire, les dispositions particulières aux jeunes travailleurs et le contrôle de la durée du travail et des repos. Sauf indications contraires précisées dans le présent Bulletin d’Informations, les dispositions qu’il contient sont applicables depuis le 10 août 2016.
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