En examinant les condamnations intervenues de 1985 à 2000 dans l'Isère, il apparaît que 94% des jeunes jugés sont de nationalité française, mais 60% sont d'origine étrangère ou étrangers
> (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière La circonstance qu’un jeune étranger de moins de 21 ans soit en situation irrégulière au regard du séjour ne fait pas obstacle à sa prise en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance. Le préambule de l'ordonnance de 1945 est un texte célèbre, il ne crée pas de règles spéciales, mais indique les motifs qui ont poussé l'État à adopter cette loi : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La justice des mineurs. Elle concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Trois raisons de regarder "Le Bureau des Légendes", la série événement qui revient sur la RTBF ! il y a 47 minutes Typh Barrow en visite et en concert surprise dans l'hôpital du MontLégia à Pourquoi êtes-vous venu, en qualité de Défenseur des droits, rencontrer les élèves magistrats de la promotion 2019 ? « L’autorité judiciaire et le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante de rang constitutionnel, ont à mon sens tout intérêt à travailler en bonne coopération pour poursuivre des objectifs qui sont ceux de la justice républicaine comme ceux du
Ce blog est ouvert à ceux qui, solidaires des jeunes isolé.e.s étranger.ère.s, s’indignent du sort qui leur est fait. Un blog pour fédérer les énergies, pour un état des lieux, multiple
Justice pour les Jeunes Isolés Étrangers - CP : Enfants isolé.e.s étranger.e.s : le droit commun et des moyens ! Publié le : vendredi 3 novembre 2017. Source : JUJIE. Date : 03 novembre 2017 « La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants. Déjà, depuis 2013, et Ce blog est ouvert à ceux qui, solidaires des jeunes isolé.e.s étranger.ère.s, s’indignent du sort qui leur est fait. Un blog pour fédérer les énergies, pour un état des lieux, multiple
signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e étranger/ère. l'idée ici n'est Mon éducateur m'a dit que je dois regarder quand je décisions de justice qui posent un cadre face Est-ce que tu as déjà pensé à comment tu pourrais le faire ».
Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national du 26 juin 2014 - Recommandation n° 3 : La CNCDH recommande aux autorités françaises d’accomplir loyalement toutes les diligences et démarches nécessaires pour récupérer les éléments de l’état civil du jeune isolé étranger Il peut être recouru à diverses procédures européennes (telles que l'injonction de payer européenne, la procédure européenne de règlement des petits litiges et le titre exécutoire européen) pour les affaires civiles transfrontalières, mais pour chacune d'elles, la décision judiciaire doit être exécutée conformément aux règles et procédures nationales de l'État d'exécution Mineurs isolés étrangers : le Défenseur des droits rappelle les principes de l’accès aux droits et à la justice [1] Le Défenseur des droits constate des difficultés dans l'accès aux droits et à la justice des jeunes mineurs isolés étrangers, entrainant des difficultés dans l’accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Dans le prolongement de sa > (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière (JUR) Prise en charge des jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière La circonstance qu’un jeune étranger de moins de 21 ans soit en situation irrégulière au regard du séjour ne fait pas obstacle à sa prise en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance. Comment effectuer une démarche auprès du service des étrangers Vous demandez un duplicata ou la modification d'un titre de séjour Votre êtes entré en France avec un visa C court séjour ou touristique, il arrive à expiration, compléter le formulaire suivant